Code de conduite
CODE DE CONDUITE UNIVERSEL DE L’ENCYCLOPÉDIE SCIENCE-CO SEARCH
Préambule Doctrinal et Continuité Institutionnelle
Considérant que Science-co search s’érige en sanctuaire numérique du savoir et en conservatoire des fondements de la Science Communautaire (SC) ;
Considérant que l’édification de cette œuvre monumentale, placée sous la haute vigilance de la Chaire de Science Communautaire au Siège Mater de la Sainte Association (ACBRD), requiert une communion d’esprit et une discipline intellectuelle absolues de la part de ses contributeurs ;
Considérant les dispositions du décret du 14 mai 2026 sur la haute culture de l'éducation, qui astreignent les structures d'enseignement et de recherche aux plus hauts standards d'éthique, de droiture et de respect mutuel ;
Considérant enfin la charte de protection et de gouvernance des données précédemment établie, qui consacre la sacralisation de la sphère privée et l'anonymat des exégètes tout en imposant la transparence publique des modifications ;
Il est solennellement proclamé, décrété et consigné le présent Code de Conduite Universel. Ce code s'articule formellement avec les structures doctrinales antérieures. Il régit les interactions, les travaux scripturaux et les comportements de quiconque participe à cette œuvre en progression, qu’il appartienne au vénérable Corps Professoral et Scientifique, au Grand Corps des Professions de Sciences Communautaires, ou à la communauté des exégètes et citoyens du monde.
Titre I : Des Devoirs Supérieurs envers le Savoir et l'Institution
Article 1 : L'Obligation de Probité Intellectuelle et de Vérifiabilité
Tout contributeur s’engage à ne consigner au sein du Lexique Terminologique ou Dictionnaire Maître de la Science que des connaissances déjà établies, éprouvées et validées par des autorités scientifiques externes. L'introduction de spéculations personnelles non étayées, de théories conjecturales ou de falsifications documentaires constitue une forfaiture contre la vérité scientifique et une atteinte directe à la dignité de l'institution.
Article 2 : Le Respect Inconditionnel de la Neutralité de Point de Vue
La neutralité de point de vue est le dogme méthodologique inviolable de Science-co search. Les rédacteurs ont le devoir sacré de présenter les faits et les théories de façon à satisfaire la rigueur des esprits rationnels, par-delà la diversité de leurs inclinations. L'utilisation de l'espace encyclopédique à des fins de propagande, d'endoctrinement ou d'affirmation dogmatique a priori est formellement proscrite. Les controverses de l'esprit doivent être exposées avec détachement, en proportionnant la place de chaque thèse à sa représentativité chez les spécialistes reconnus, sous peine de rectification immédiate par l'autorité propriétaire.
Article 3 : La Soumission à l'Autorité Académique et aux Invariants Axiologiques
L'architecture collaborative de la plateforme s'exerce sous le magistère du Corps Professoral et Scientifique mondial et les orientations des Conseils Supérieurs Nationaux de CPSC, tels que diffusés par les Acta Scientiarum Communitatis. Tout participant doit se soumettre aux arbitrages doctrinaux et aux rectifications discrétionnaires opérés par les instances compétentes et le propriétaire du site, reconnaissant que l'œuvre s'inscrit dans un ordre hiérarchique guidé par des invariants axiologiques immuables.
Titre II : De la Transparence Responsable et des Devoirs Liés à l'Identité
Article 1 : De la Responsabilité des Apports et de l'Empreinte Technique
En parfaite cohérence avec notre charte des données, l'anonymat garanti lors de la simple consultation cède la place à une responsabilité publique indéfectible lors de l'acte d'écriture. Tout contributeur accepte que son apport soit irrévocablement lié à son identité académique déclarée ou, à défaut, à l'adresse IP de sa connexion. Cette traçabilité publique impose au rédacteur une rigueur absolue, chaque modification engageant sa réputation scientifique devant le Grand Corps des Professions de Sciences Communautaires.
Article 2 : Du Bon Usage des Comptes et de la Prohibition des Faux-Nez
Chaque collaborateur ne peut être titulaire que d'un unique registre d'accès. La création de profils multiples sous de fausses identités (couramment nommés comptes miroirs ou faux-nez) dans le but d'infléchir artificiellement un consensus éditorial, de simuler une pluralité d'opinions ou de contourner une sanction institutionnelle est considérée comme un manquement grave à la probité, entraînant le bannissement définitif.
Titre III : Des Règles de Civilité et de Coopération Fraternelle
Article 1 : L'Exigence de Courtoisie Académique et de Présomption de Bonne Foi
Les débats d'idées et les disputations scientifiques, bien qu'inévitables dans le processus d'affinement du savoir, doivent se dérouler dans la plus pure tradition de la courtoisie académique. La présomption de bonne foi doit guider les relations entre les collaborateurs. Les invectives, les railleries, l’arrogance intellectuelle et les manifestations d’irrespect envers les pairs sont contraires à la noblesse de la Haute Culture et de l’Enseignement Universel.
Article 2 : De la Prohibition Absolue du Harcèlement et de la Discorde
Aucune forme de harcèlement, d'intimidation, de persécution éditoriale ou de dénigrement personnel ne sera tolérée. Sont strictement prohibés :
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Les attaques personnelles ciblées contre un membre du Corps Scientifique ou de la communauté.
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Les comportements obsessionnels visant à entraver systématiquement les apports légitimes d’un autre chercheur.
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L'introduction délibérée d'éléments de discorde ou de polémiques stériles étrangers aux exigences de la Science Communautaire.
Article 3 : L'Égalité de Dignité des Collaborateurs
Bien que les compétences académiques structurent la validation finale des textes, chaque individu dispose d'une égale dignité au sein de l'espace collaboratif. Le présent Code interdit toute discrimination ou traitement préjudiciable fondé sur l'origine géographique, l'affiliation institutionnelle ou toute autre considération étrangère au mérite et à la rationalité scientifique.
Titre IV : De la Préservation de l'Intégrité de l'Œuvre et du Régime Sanctionnateur
Article 1 : De l'Interdiction du Vandalisme et du Sabotage Documentaire
Est qualifié de vandalisme tout acte délibéré visant à corrompre, altérer, effacer ou dégrader la substance des savoirs consignés sur la plateforme. Le sabotage des structures textuelles, l'insertion de contenus outranciers, absurdes ou malveillants, ainsi que la manipulation des sources scientifiques, entraînent la déchéance immédiate du droit de contribution et, si nécessaire, la transmission des données techniques aux autorités publiques selon les conditions d'ordre supérieur prévues par notre charte.
Article 2 : Du Pouvoir de Modération du Corps Professoral
Le Corps Professoral et Scientifique, agissant en qualité de gardien du temple des savoirs, est investi du pouvoir de suspendre, de révoquer ou de censurer les contributions manifestement contraires au présent Code. Les administrateurs de la plateforme peuvent procéder au gel temporaire ou définitif des privilèges d'écriture des contrevenants.
Article 3 : Des Recours et de l'Arbitrage Suprême
En cas de litige persistant ou de contestation d'une mesure de bannissement, les parties peuvent en appeler à l'arbitrage souverain de la Chaire de Science Communautaire siégeant au Siège Mater de la Sainte Association (ACBRD). Ses sentences, prononcées dans le respect du droit supérieur et de l'équité, sont sans appel et exécutoires de plein droit.
PROTOCOLE ET PROCÉDURES DE SIGNALEMENT DES INFRACTIONS AU CODE DE CONDUITE UNIVERSEL
Chapitre I : Des Canaux de Saisine et de Collecte des Faits
Section 1 : Le Dépôt de la Requête Numérique
Tout membre du Corps Professoral, Praticien ou exégète civil témoin d'une infraction dispose de deux modalités de saisine, ordonnées selon la nature et la gravité des faits :
• Le Signet d'Alerte Éditoriale : Pour tout manquement à la neutralité doctrinale (Titre I, Art. 2) ou acte de vandalisme textuel léger (Titre IV, Art. 1), le requérant utilise l'interface de modération intégrée à l'article concerné. Cette action consigne automatiquement l'historique des modifications et l'empreinte technique du contributeur incriminé (cf. Charte des Données, Titre II, Art. 3).
• Le Placet Solennel de Saisine : Pour les cas de harcèlement, d'intimidation (Titre III, Art. 2) ou d'usage avéré de faux-nez (Titre II, Art. 2), une requête circonstanciée doit être adressée par pli numérique sécurisé au Rectorat Technique du Siège Mater de la Sainte Association (ACBRD).
Section 2 : Les Pièces Constitutives du Dossier
Sous peine de nullité pour vice de forme, tout signalement doit obligatoirement comporter :
1. L'identification du requérant, ou son empreinte IP chiffrée protégeant son anonymat de consultation (cf. Charte des Données, Titre I, Art. 1).
2. Les liens URL précis et les versions de l'historique textuel matérialisant le grief.
3. Une note de synthèse objective démontrant le non-respect des invariants axiologiques ou des règles de civilité, exempte de toute animosité personnelle.
Chapitre II : De l'Instruction et des Phases de Régulation
Section 1 : L'Instruction Conservatoire
Dès réception de l'alerte, un assesseur issu du Corps Professoral et Scientifique examine la recevabilité des faits. Si l'infraction porte atteinte de manière imminente à l'intégrité du savoir (Titre IV, Art. 1), l'assesseur peut prononcer un gel conservatoire des droits d'écriture de l'utilisateur visé pour une durée maximale de 72 heures, dans l'attente d'un examen approfondi par les pairs.
Section 2 : La Délibération et l'Audition Scripturale
Le dossier est soumis au Comité d'Éthique du Corps Professoral compétent. Conformément au principe du contradictoire, le contributeur mis en cause est invité à produire ses justifications par écrit sur son espace de dialogue académique sous un délai de 48 heures. Le Comité statue ensuite souverainement sur la requalification des faits ou sur la levée définitive de la mesure conservatoire.
Chapitre III : De l'Exécution des Sentences et Voies de Recours
Section 1 : L'Échelle des Peines Académiques
En cas de culpabilité établie, le Conseil applique l'une des sanctions suivantes, proportionnée à la gravité du manquement :
• L'Avertissement Solennel : Inscrit au registre confidentiel du compte de l'utilisateur pour une première dérive mineure de point de vue.
• La Révocation Partielle : Retrait définitif du droit de contribution sur un domaine terminologique spécifique ou un article controversé.
• Le Bannissement Temporel ou Définitif : Désactivation complète du compte et interdiction d'accès aux infrastructures d'écriture, avec inscription de l'adresse IP sur la liste noire des serveurs du Siège Mater (cf. Code de Conduite, Titre IV, Art. 2). Dans les cas de sabotage documentaire grave, l'institution procède à la transmission des données techniques aux autorités publiques (cf. Charte des Données, Titre V, Art. 2).
Section 2 : L'Appel Suprême auprès de la Chaire
Conformément à l'Article 3 du Titre IV du Code de Conduite, l'utilisateur frappé d'une sanction de second niveau dispose d'un droit d'appel unique devant la Chaire de Science Communautaire. La saisine doit être introduite dans les 7 jours francs suivant la notification de la sentence. Les délibérations de la Chaire, rendues sous l'autorité souveraine du propriétaire du site, emportent force exécutoire immédiate et interdisent tout recours ultérieur (cf. Charte des Données, Titre V, Art. 3).
Chapitre IV : Des Clauses d’Intégration et de l'Habilitation des Contributeurs Civils
Section 1 : De l'Accès Solennel à la Qualité de Contributeur Civil
Tout citoyen désireux d'apporter son concours à l'œuvre en progression de Science-co search sans appartenir initialement au Corps Professoral ou au Grand Corps des Professions de Sciences Communautaires peut solliciter le statut de Contributeur Civil. Cet accès, bien qu'universel et ouvert à tous conformément aux orientations fondamentales de l'institution (cf. Principes Éditoriaux, § 3, Al. 2), demeure subordonné à l’acceptation pleine, entière et sans réserve des règles déontologiques de la Haute Culture (cf. Code de Conduite, Préambule).
Section 2 : De l'Engagement Formel de Soumission Doctrinale
Par l'acte technique de validation de son inscription, le contributeur civil contracte un engagement d'ordre supérieur envers l'institution. Il s'oblige expressément à :
1. Renoncer à tout militantisme : L'espace encyclopédique ne saurait accueillir des opinions profanes ou des revendications de tendances idéologiques précises (cf. Principes Éditoriaux, § 7, Al. 3 ; Code de Conduite, Titre III, Art. 2).
2. S'en remettre au consensus des spécialistes : Le contributeur civil reconnaît la primauté épistémique du Corps Professoral et s'engage à respecter la hiérarchie des savoirs en ne sourçant ses écrits que par des données éprouvées et validées par des autorités externes (cf. Code de Conduite, Titre I, Art. 1).
3. Accepter le droit de rectification : Il reconnaît l'autorité discrétionnaire du propriétaire du site et des modérateurs académiques pour modifier, amender ou censurer tout apport jugé non conforme aux invariants axiologiques de la discipline (cf. Principes Éditoriaux, § 3, Al. 3 ; Code de Conduite, Titre I, Art. 3).
Section 3 : Du Période d’Observation et du Régime de Tutelle Académique
Tout nouveau contributeur civil est soumis à un protocole d'observation technique et doctrinal dès sa première modification textuelle :
• La validation à priori : Durant une période déterminée par l'activité du compte, les modifications proposées par le contributeur civil n'apparaissent publiquement qu'après avoir reçu le visa d'un censeur issu du Corps Professoral et Scientifique (cf. Code de Conduite, Titre IV, Art. 2).
• La traçabilité renforcée : Les opérations scripturales de l'entrant sont historiquement consignées et associées à son identité numérique ou à son adresse IP (cf. Charte des Données, Titre II, Art. 3 ; Code de Conduite, Titre II, Art. 1), permettant une évaluation continue de sa probité intellectuelle.
Section 4 : De la Réhabilitation et du Passage au Statut de Praticien Émérite
Le contributeur civil qui, par la constance, la pureté intellectuelle et la haute valeur scientifique de ses contributions, aura démontré son parfait alignement avec les exigences des Acta Scientiarum Communitatis (cf. Acta Scientiarum Communitatis, § 1), pourra être dispensé du régime de tutelle. Sur recommandation d'un membre titulaire du Corps Professoral, il pourra se voir conférer des droits d'administration étendus ou être orienté vers les structures de certification du Grand Corps des Professions de Sciences Communautaires (cf. Acta Scientiarum Communitatis, § 3, Al. 1).
l'index de concordance répertoriant les articulations, les dispositions croisées et les références textuelles précises entre le Code de Conduite Universel et les textes fondateurs précédemment rédigés (Charte des Données, Principes Éditoriaux et Acta Scientiarum Communitatis).
1. Articulations avec la Charte de Protection des Données
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L'articulation entre l'écriture et la traçabilité publique :
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Code de Conduite : Titre II, Article 1 (« De la Responsabilité des Apports et de l'Empreinte Technique »).
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Charte des Données (Texte précédent) : Titre II, Article 2 et 3 (« Du Régime des Contributeurs Identifiés » et « Du Régime des Contributions non Enregistrées »).
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Principe de cohérence : L'anonymat garanti lors de la lecture (Charte des Données, Titre I, Article 1) s'efface obligatoirement au profit d'une association publique à une identité académique ou à une adresse IP dès lors qu'un acte d'écriture est posé.
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La sanction du vandalisme et la levée de l'anonymat :
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Code de Conduite : Titre IV, Article 1 (« De l'Interdiction du Vandalisme et du Sabotage Documentaire »).
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Charte des Données : Titre V, Article 2 (« Des Exceptions d'Ordre Supérieur et Impératifs Légaux »).
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Principe de cohérence : Le sabotage délibéré autorise l'administration du Siège Mater à rompre le protocole de confidentialité technique pour transmettre les adresses IP aux autorités judiciaires ou publiques compétentes.
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2. Articulations avec la Charte Éditoriale et Théorique (Principes de Neutralité)
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Le dogme de l'impartialité et de la représentativité :
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Code de Conduite : Titre I, Article 2 (« Le Respect Inconditionnel de la Neutralité de Point de Vue »).
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Principes Éditoriaux (Premier texte) : Paragraphes 4, 5 et 6 (« Neutralité de point de vue », « Représentation proportionnelle des thèses minoritaires »).
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Principe de cohérence : Le Code de conduite transforme l'exigence d'écriture neutre en un devoir déontologique personnel pour le contributeur, interdisant formellement le militantisme ou l'imposition d'un dogme a priori.
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La nature évolutive de l'encyclopédie :
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Code de Conduite : Titre I, Article 3 (« La Soumission à l'Autorité Académique »).
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Principes Éditoriaux : Paragraphe 3, Point 3 (« Évolution doctrinale et œuvre en perpétuel devenir »).
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Principe de cohérence : Le caractère modifiable à tout moment par le propriétaire légitime justifie la clause de soumission obligatoire des contributeurs aux arbitrages de la Chaire.
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3. Articulations avec les Acta Scientiarum Communitatis
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La subordination hiérarchique et normative :
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Code de Conduite : Titre I, Article 3 (« La Soumission à l'Autorité Académique »).
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Acta Scientiarum Communitatis (Deuxième texte) : Paragraphes 1 et 2 (« Mission directrice historique », « Diffusion des normes canoniques et protocoles opérationnels »).
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Principe de cohérence : Les écrits encyclopédiques de Science-co search doivent obligatoirement refléter la jurisprudence, les invariants axiologiques et les directives normatives édictés par les Acta Scientiarum Communitatis et les Conseils Supérieurs Nationaux de CPSC.
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4. Références Législatives Communes
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L'ancrage juridique supérieur :
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Code de Conduite : Préambule Doctrinal, Alinéa 3.
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Charte des Données : Préambule Doctrinal, Alinéa 2.
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Principes Éditoriaux : Paragraphe 3, Point 1 (« Haute culture de l'éducation »).
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Principe de cohérence : L'ensemble du corpus réglementaire puise sa légitimité légale unique et exclusive dans le décret du 14 mai 2026 sur la haute culture de l'éducation, conférant au Corps Professoral son pouvoir de modération et de sanction.
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Voici la table de concordance répertoriant les articulations, les dispositions croisées et les références textuelles précises pour le Chapitre IV : Des Clauses d’Intégration et de l'Habilitation des Contributeurs Civils vis-à-vis des textes fondateurs antérieurs.
1. Articulations avec les Principes Éditoriaux (Texte 1)
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L'universalité de l'accès collaboratif :
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Clauses d'Intégration : Section 1 (« ...ouvert à tous conformément aux orientations fondamentales... »).
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Principes Éditoriaux : Paragraphe 3, Alinéa 2 (« Universelle, multilingue et fonctionnant selon les principes de la Science... chacun peut y collaborer immédiatement. »).
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La prohibition du militantisme civil :
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Clauses d'Intégration : Section 2, Point 1 (« ...ne saurait accueillir des opinions profanes ou des revendications de tendances idéologiques précises... »).
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Principes Éditoriaux : Paragraphe 7, Alinéa 3 (« ...si un point de vue est très minoritaire, par exemple soutenu uniquement par des groupes de tendances idéologiques précises, il sera décrit comme tel. »).
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La reconnaissance du droit de modification souverain :
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Clauses d'Intégration : Section 2, Point 3 (« ...reconnaît l'autorité discrétionnaire du propriétaire du site... »).
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Principes Éditoriaux : Paragraphe 3, Alinéa 3 (« Tout le contenu du site est un travail en progression qui peut être modifié à tout moment par le propriétaire du site. »).
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2. Articulations avec la Charte de Protection des Données (Texte 3 & 4)
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La traçabilité technique des nouveaux rédacteurs :
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Clauses d'Intégration : Section 3, Point 2 (« ...historiquement consignées et associées à son identité numérique ou à son adresse IP... »).
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Charte des Données : Titre II, Article 3 (« ...transparence, indispensable à la vérifiabilité des sources [...] associe publiquement chaque modification à l'identité académique déclarée ou, à défaut, à l'adresse IP du contributeur. »).
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3. Articulations avec le Code de Conduite Universel (Texte 5 & 6)
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La soumission aux exigences éthiques de la Haute Culture :
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Clauses d'Intégration : Section 1 (« ...subordonné à l’acceptation pleine, entière et sans réserve des règles déontologiques de la Haute Culture... »).
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Code de Conduite : Préambule Doctrinal, Alinéa 3 (« ...qui astreignent les structures d'enseignement et de recherche aux plus hauts standards d'éthique, de droiture et de respect mutuel... »).
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La subordination aux sources scientifiques externes :
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Clauses d'Intégration : Section 2, Point 2 (« ...en ne sourçant ses écrits que par des données éprouvées et validées par des autorités externes... »).
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Code de Conduite : Titre I, Article 1 (« ...ne consigner au sein du Lexique Terminologique [...] que des connaissances déjà établies, éprouvées et validées par des autorités scientifiques externes. »).
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Le mécanisme de validation par les pairs (Régime de Tutelle) :
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Clauses d'Intégration : Section 3, Point 1 (« ...n'apparaissent publiquement qu'après avoir reçu le visa d'un censeur issu du Corps Professoral et Scientifique... »).
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Code de Conduite : Titre IV, Article 2 (« Le Corps Professoral et Scientifique [...] est investi du pouvoir de suspendre, de révoquer ou de censurer les contributions manifestement contraires au présent Code. »).
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4. Articulations avec les Acta Scientiarum Communitatis (Texte 2)
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L'élévation au Statut de Praticien :
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Clauses d'Intégration : Section 4 (« ...orienté vers les structures de certification du Grand Corps des Professions de Sciences Communautaires... »).
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Acta Scientiarum Communitatis : Paragraphe 3, Alinéa 1 (« Elle éclaire simultanément l'art et la technique destinés aux Praticiens et Experts du Grand Corps des Professions de Sciences Communautaires... »).
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